Conditions générales de vente

Bilan de l’année est un service édité par [exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur, [exemple] Forme juridique et capital social, SIREN 000000000, [exemple] Adresse du siège social. Contact : contact@example.com.

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cochant la case prévue avant le paiement, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Un bilan : un texte humoristique de divertissement, écrit par intelligence artificielle à partir des informations que vous saisissez (prénoms, lien avec la personne, trois moments de son année, une habitude, niveau choisi). Il est livré sous la forme d’un lien privé, valable 90 jours, que vous transmettez à la personne visée ; celle-ci accepte l’invitation avant de le lire. Une carte de bilan en image l’accompagne.

Le texte est généré automatiquement et relève de la fiction humoristique : il n’affirme aucun fait réel, même lorsqu’il part de faits que vous avez décrits. La personne visée doit être majeure.

Sont interdits : toute mention d’un mineur ; tout contenu sexuel ; les sujets touchant à la santé, au deuil, à l’origine, à la religion, à l’orientation, au handicap ou à l’apparence physique ; les menaces ; les données permettant d’identifier ou de joindre quelqu’un (nom de famille, adresse, numéro de téléphone, employeur). Une commande qui en contient est refusée avant le paiement.

Le prix d’un bilan est de 5,90 € TTC, affiché avant le paiement. Il se règle en une fois par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Il n’y a ni abonnement, ni compte à créer.

La commande est ferme dès l’acceptation du paiement. Le lien du bilan est envoyé à l’adresse email saisie sur la page de paiement.

Le bilan est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit.

Cet accord et cette renonciation vous sont demandés par une case à cocher avant le paiement, sans laquelle la commande ne peut pas être passée. Ils vous sont rappelés dans l’email de livraison.

Si le bilan ne peut pas être écrit, notamment parce que le texte obtenu ne respecte pas nos règles ou que le service de rédaction reste indisponible, la commande est remboursée intégralement sur le moyen de paiement utilisé.

Un bilan livré puis retiré à la demande de la personne visée ne donne pas lieu à un remboursement automatique ; vous pouvez nous écrire à contact@example.com.

Vous garantissez que les informations saisies ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, que la personne visée est majeure et qu’un bilan de votre part peut raisonnablement lui être adressé.

Vous vous engagez à transmettre le lien dans un cadre privé et à ne pas diffuser le bilan dans le but de nuire. Toute tentative de contourner les contrôles entraîne le refus de la commande.

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. Le bilan est généralement écrit en moins d’une minute ; un délai plus long reste possible, en particulier aux périodes de forte affluence de fin d’année. Le lien fonctionne pendant 90 jours après la livraison, puis expire.

[exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur applique des contrôles automatiques avant et après la rédaction, sans pouvoir garantir qu’un texte humoristique convienne à chacun. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait de l’usage que vous faites du lien, ni des informations inexactes ou illicites que vous avez fournies.

Ces conditions n’écartent aucune des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@example.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, [exemple] Nom du médiateur de la consommation (https://mediateur.example), dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.